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Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est un cabinet d'avocats national. Notre équipe d'avocats fiscalistes possède une vaste expérience des différends et litiges fiscaux et des conseils portant sur les aspects juridiques de toutes les questions et opérations dans le domaine de la fiscalité.​​​​​​

  • ​Le cabinet juridique​

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    Cabinet juridique national affilié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

      

    Avocats fiscalistes chevronnés, spécialisés dans la gestion de vérifications d'envergure, les demandes d'information des autorités fiscales et la préparation des contribuables en vue de litiges

     

    Expérience en matière de résolution de litiges et de différends fiscaux dans tous les domaines et à tous les paliers judiciaires.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Personnes-ressources

  • ​Clifford L. Rand

    Clifford L. Rand 

    Associé directeur national

    Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

    Toronto

     

    "L'ARC évolue et devient de plus en plus perfectionnée grâce au déploiement de ses pouvoirs de collecte de renseignements, sollicitant souvent l'aide d'avocats du ministère de la Justice dans les vérifications fiscales de contribuables. Les contribuables ont besoin d'avocats fiscalistes chevronnés qui ont des compétences d'aussi haut niveau que l'ARC." 

     

     

     

     

     

     

  • Annonce

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    Le 12 décembre 2014, Peter MacKay, ministre fédéral de la Justice, a annoncé le renouvellement du mandat de l'honorable C. Michael Ryer, à titre de juge de la Cour d'appel fédérale.

     

    M. le juge Ryer était conseiller juridique principal de Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Calgary depuis 2009. D'octobre 2006 à décembre 2009, il a été juge à la Cour d'appel fédérale. Avant 2006, il exerçait le droit fiscal au cabinet Bennett Jones LLP, plus particulièrement la fiscalité internationale, des entreprises et des ressources.

     

    Les associés, associés délégués et membres du personnel de Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. félicitent chaleureusement le juge Ryer pour le renouvellement de son mandat à la Cour d'appel fédérale.